Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Du côté Web, exploitant du site cashoo.fr, immatriculé au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 843 912 866 00012, ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un service sur cashoo.fr est ci-après dénommée « l’Acheteur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Acheteur peut commander et utiliser les services proposés sur cashoo.fr.

3. Services proposés

Le site cashoo.fr permet de créer et gérer des pages événementielles personnalisées, notamment pour :

• anniversaires ;
• mariages ;
• pots de départ ;
• naissances ;
• cagnottes en ligne ;
• diaporamas photos ;
• collectes de messages ;
• autres événements privés ou associatifs.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite et les modules activés par l’Acheteur.

4. Nature du service

Cashoo est un service numérique permettant à l’Acheteur de créer, personnaliser, publier et administrer une boîte à Cashoo. Le service comprend notamment un espace de gestion, un sous-domaine personnalisé, ainsi que des fonctionnalités optionnelles telles que la cagnotte en ligne, le diaporama photo, la messagerie événementielle ou la carte interactive.

5. Commande

La commande est effectuée directement sur le site cashoo.fr. L’Acheteur sélectionne les caractéristiques de sa boîte à Cashoo, valide son panier le cas échéant, puis procède au paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et validation technique de la création du service.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix facturé à l’Acheteur est celui affiché au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement des services commandés sur cashoo.fr est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire tiers spécialisé, notamment Stripe. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’Acheteur.

8. Cagnotte en ligne et absence d’intermédiation financière

Lorsque l’Acheteur active une cagnotte en ligne, les paiements des participants sont traités par Stripe Connect / Stripe Express ou tout autre prestataire de paiement tiers utilisé par le service.

Du côté Web n’encaisse, ne détient, ne stocke et ne gère jamais directement les fonds collectés. Les sommes versées dans le cadre d’une cagnotte sont dirigées vers le compte de paiement du titulaire concerné, selon les règles du prestataire de paiement.

Le Vendeur agit uniquement comme prestataire technique mettant à disposition un outil numérique de présentation et de collecte via un prestataire de paiement tiers.

9. Droit de rétractation

Lorsque l’Acheteur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si l’Acheteur demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai, et reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit pourra ne plus être exercé lorsque le service aura été pleinement exécuté.

En cas de demande de rétractation valable, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse : laboite@cashoo.fr.

10. Durée du service

La boîte à Cashoo est accessible pendant la durée choisie lors de la commande ou prévue par l’offre souscrite. À l’issue de cette période, le service peut être clôturé, archivé ou supprimé selon les règles précisées sur le site.

Certains contenus, tels que les photos ou les messages, peuvent rester téléchargeables pendant une durée limitée après la fin de l’événement.

11. Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à utiliser le service de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il est seul responsable des contenus, informations, images, messages et données qu’il publie ou fait publier via sa boîte à Cashoo.

12. Contenus interdits

L’Acheteur s’interdit de publier, diffuser, transmettre ou stocker via cashoo.fr tout contenu :

• à caractère pornographique, sexuellement explicite ou manifestement inapproprié ;
• faisant l’apologie de la violence, du terrorisme, de la haine ou de la discrimination ;
• relatif à des activités illicites, y compris la vente ou la promotion d’armes, de drogues ou de substances interdites ;
• trompeur, frauduleux, destiné au phishing, à l’escroquerie ou à la diffusion de fausses informations ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers.

En cas de non-respect de ces règles, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout ou partie du service, sans préavis ni remboursement lorsque la gravité des faits le justifie.

13. Modération, suspension et suppression

Le Vendeur se réserve le droit de modérer, suspendre, désactiver ou supprimer tout contenu ou service qui contreviendrait aux présentes CGV, à la loi, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Cette mesure peut intervenir notamment en cas d’usage abusif, frauduleux, diffamatoire, illicite ou contraire à l’image du service.

14. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de cashoo.fr. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’anomalies, d’interruptions, de bogues ou d’indisponibilités temporaires.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du service ;
• des défaillances imputables aux prestataires tiers, notamment Stripe ;
• des pertes de données, erreurs de transmission ou suppressions de contenus imputables à l’Acheteur ou à un tiers ;
• des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes d’opportunité ou atteintes à l’image.

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site cashoo.fr, notamment les textes, graphismes, logos, marques, interfaces, bases de données, structure du site et contenus propres au service, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale est interdite.

17. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du service sont gérées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des personnes concernées, l’Acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

18. Archivage

Les contrats, confirmations de commande et éléments contractuels peuvent être conservés sous format électronique pendant la durée légalement applicable.

19. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : laboite@cashoo.fr.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès du service client, l’Acheteur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.